Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les actes les plus téléchargés

Le moteur de recherche ci-dessous vous permet de retrouver trés facilement, parmi les nombreux modèles d'actes, de requêtes, de mémoires, de conventions et de délibérations  mis en ligne sur ce site par Maître André ICARD, ceux correspondant à vos centres d'intérêts ou nécessaires à la résolution de vos problémes juridiques. 

Vous pouvez ainsi effectuer votre recherche en sélectionnant un thème parmi ceux qui vous sont proposés dans le menu déroulant et en le validant en cliquant sur la case "ok".

Ce mode opératoire vous permettra de connaître et de visualiser le nombre total de modèles d'actes disponibles figurant sur le site pour le thème choisi.

Il ne vous restera plus qu'à cliquer sur le titre du modèle d'acte choisi et de suivre scrupuleusement les consignes qui vous seront données et qui vous conduiront au téléchargement, après identification et suivant le cas paiement, du modèle d'acte commandé.

Pour plus de renseignements.


Guides pratiques
05/07 2018

Guide de contentieux tarifaire devant les TITSS et la CNTSS à l’usage des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Téléchargé 9 fois

Ce guide élaboré par la Fédération hospitalière de France (FHF) a pour objet d’aider les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à préparer leur contentieux tarifaire en leur expliquant les grands principes et les grandes étapes à respecter afin de leur apporter un éclairage suffisant sur les enjeux d’une telle démarche.


Guides pratiques
19/12 2021

Guide 2021 des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la fonction publique

Téléchargé 7 fois

Ce guide élaboré par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient préciser les nouvelles dispositions en vigueur et a pour ambition de constituer à la fois une ressource juridique et une ressource d’accompagnement.


Modèles de requêtes en référé
26/02 2022

Modèle de requête en référé conservatoire aux fins de communication de documents administratifs

Téléchargé 4 fois

La procédure « urgente » du référé conservatoire dit « mesures utiles » peut être faite sans demande préalable ou faire suite à une demande écrite de communication de document administratif avant qu’elle ne soit frappée d’une décision tacite de rejet (silence gardé pendant un mois).

En matière de communication de documents administratifs, la condition d’urgence est reconnue dès lors que leur transmission immédiate est nécessaire à la protection ou à la sauvegarde des droits du requérant (Conseil d'Etat, 9 / 10 SSR, du 29 avril 2002, 239466, mentionné aux tables du recueil Lebon (Sté Baggerbedrijf de Boer).

La condition d'urgence est fréquemment admise pour une demande de communication de décisions ou de documents administratifs lorsqu'elle est motivée par la volonté de présenter un recours pour excès de pouvoir, lequel est enfermé dans un bref délai de deux mois.


Guides pratiques
20/12 2021

Guide 2021 sur les modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement aux agents des fonctions publiques

Téléchargé 3 fois

Ce guide élaboré par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vise à décliner les différentes modalités d’attribution du SFT en fonction de la situation professionnelle et familiale des parents.


Chiffres clés
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