Le moteur de recherche ci-dessous vous permet de retrouver trés facilement, parmi les nombreux modèles d'actes, de requêtes, de mémoires, de conventions et de délibérations mis en ligne sur ce site par Maître André ICARD, ceux correspondant à vos centres d'intérêts ou nécessaires à la résolution de vos problémes juridiques.
Vous pouvez ainsi effectuer votre recherche en sélectionnant un thème parmi ceux qui vous sont proposés dans le menu déroulant et en le validant en cliquant sur la case "ok".
Ce mode opératoire vous permettra de connaître et de visualiser le nombre total de modèles d'actes disponibles figurant sur le site pour le thème choisi.
Il ne vous restera plus qu'à cliquer sur le titre du modèle d'acte choisi et de suivre scrupuleusement les consignes qui vous seront données et qui vous conduiront au téléchargement, après identification et suivant le cas paiement, du modèle d'acte commandé.
Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique – V3 – Juillet 2018, élaboré conjointement par le Ministère du travail, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère de l’Action et des Comptes Publics regroupe en un seul document les instruments préexistants en dégageant le socle commun des clauses sociales et en décrivant les particularités des types de marchés (les marchés de partenariats sont désormais des marchés publics) et les différents types de clauses (notamment celles réservées au handicap et à l’activité intermédiaire ou à l’économie sociale et solidaire).
Ce guide élaboré par la Fédération hospitalière de France (FHF) a pour objet d’aider les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à préparer leur contentieux tarifaire en leur expliquant les grands principes et les grandes étapes à respecter afin de leur apporter un éclairage suffisant sur les enjeux d’une telle démarche.
Ce guide élaboré par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vise à décliner les différentes modalités d’attribution du SFT en fonction de la situation professionnelle et familiale des parents.
Ce guide élaboré par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient préciser les nouvelles dispositions en vigueur et a pour ambition de constituer à la fois une ressource juridique et une ressource d’accompagnement.