Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne


Modèles de délibérations
23/07 2008

Modèles de délibérations relatives à la fiscalité directe locale

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Le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi vient de mettre en ligne sur son site Internet www.colloc.bercy.gouv.fr neuf nouveaux modèles de délibérations relatives à la fiscalité directe locale.