Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne


Guides pratiques
17/07 2018

Guide pratique du détachement des fonctionnaires et des militaires

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Ce guide élaboré en collaboration avec la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) recense les différentes positions statutaires du fonctionnaire et constitue une aide pour remplir la déclaration annuelle des données sociales (DADS).


Guides pratiques
10/07 2018

Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaire hospitaliers contre les risques maladie et accident de service

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Ce guide, élaboré par la direction générale de l’offre de soins et la direction de la cohésion sociale du Ministère de la santé, modifie le précédent guide figurant en annexe de l’instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service.

SOURCE : direction générale de l’offre de soins et direction de la cohésion sociale du Ministère de la santé


Guides pratiques
09/07 2018

Guide de bonne pratique des comités médicaux et les commissions de réforme de la fonction publique

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Ce document, consacré aux instances médicales dans la fonction publique a été conçu comme un outil pratique à l'usage des acteurs du domaine : médecins, représentants du personnel et gestionnaires administratifs mais aussi de tous ceux qui participent à la mise en oeuvre des dispositfs de protection de la santé et de la sécurité au travail des agents de la fonction publique de l'État.


Guides pratiques
08/07 2018

Guide de bonne pratique du recours aux agents contractuels de l’État

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Le guide méthodologique relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État a pour objet de clarifier le régime juridique  applicable aux agents contractuels de l'État en explicitant les modifications apportées au décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État, par le décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 ainsi que par le décret  n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 et en apportant les éclaircissements nécessaires à leur mise en œuvre.


Guides pratiques
07/07 2018

Guide de la retraite complémentaire IRCANTEC

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Ce guide élaboré par l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC) a pour objet de présenter la caisse de retraite complémentaire et la façon dont, au fil des ans, les agents publics éligibles vont  constituer des droits à l’Ircantec. 


Guides pratiques
07/07 2018

Guide de la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux

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Le déroulement de la procédure disciplinaire imposant des contraintes à l’autorité territoriale et accordant des garanties aux agents, une maîtrise des textes s’avère nécessaire.

En effet, une irrégularité dans la procédure entraînera l’annulation de la sanction par le juge administratif.


Guides pratiques
07/07 2018

Guide pratique d’utilisation du code général de la propriété des personnes « CG3P »

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Le code général de la propriété des personnes publiques dit « CG3P » a pour vocation de regrouper l’ensemble des dispositions générales afférentes à la gestion du domaine public et privé des personnes publiques.


Guides pratiques
07/07 2018

Guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales

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Les marchés publics d’assurance sont conclus par le pouvoir adjudicateur après mise en concurrence. Ce guide pratique répond à un triple objectif :

- constituer un outil d’aide à la détermination et à l’expression des besoins en matière d’assurances.
- clarifier les pratiques et rappeler les dispositions réglementaires en vigueur.
- expliquer l’articulation entre les dispositions du code des assurances et celles du code des marchés publics.


Guides pratiques
07/07 2018

Guide d’audit d’un marché public

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Le présent guide a été élaboré par un groupe de travail interministériel, sous l’égide du Comité d’harmonisation de l’audit interne de l'Etat (CHAIE). Il est le fruit de plusieurs mois de travaux collectifs, de partage d'expériences et de mise en commun des meilleures pratiques ayant cours dans les corps de contrôle ou les missions ministérielles d’audit interne.


Guides pratiques
05/07 2018

Guide de l’expert devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel

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L’expert est un collaborateur du service public de la justice, appelé à éclairer la juridiction sur des questions de fait controversées ou délicates, en faisant usage de compétences techniques que le juge ne possède pas. Le code de justice administrative, applicable à ce jour, ne définit pas précisément le statut de l’expert.