Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne


Guides pratiques
20/12 2021

Guide 2021 sur les modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement aux agents des fonctions publiques

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Ce guide élaboré par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vise à décliner les différentes modalités d’attribution du SFT en fonction de la situation professionnelle et familiale des parents.


Guides pratiques
19/12 2021

Guide 2021 des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la fonction publique

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Ce guide élaboré par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient préciser les nouvelles dispositions en vigueur et a pour ambition de constituer à la fois une ressource juridique et une ressource d’accompagnement.


Guides pratiques
19/12 2021

Guide 2020 de réponse aux besoins pratiques des agents de la fonction publique qui envisagent une mobilité

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Ce guide élaboré par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) intitulé « Agir pour son projet de mobilité professionnelle » est conçu pour répondre aux besoins pratiques des agents de la fonction publique qui envisagent une mobilité.


Guides pratiques
25/03 2021

Guide relatif à la gestion et à l’indemnisation du chômage dans la fonction publique civile

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La DGAFP a publié un guide relatif à la gestion et à l’indemnisation du chômage dans la fonction publique civile . Ce guide a été rédigé en collaboration avec la direction générale des collectivités locales, la direction générale de l’offre de soins, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et Pôle emploi afin d’accompagner les employeurs dans une meilleure appréhension de ce droit, dont l’architecture a été modifiée lors de la loi de transformation de la fonction publique.


Guides pratiques
04/04 2019

Le guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle » est en ligne !

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Ce nouveau guide élaboré de manière conjointe par l’Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE), la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’État (DINSIC), la Direction des achats de l’État (DAE), a pour objectif d’accompagner les responsables de systèmes d’information, qu’ils soient acheteurs, juristes ou prescripteurs, dans leur stratégie d’achat.


Guides pratiques
21/08 2018

Fiche technique DAJ relative aux modalités de modification des contrats publics en cours d’exécution

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Si la nouvelle réglementation ne fait plus référence aux notions d’« avenant » et de « décision de poursuivre », les parties à un contrat seront généralement incitées à conclure un avenant qui matérialisera leur engagement à procéder aux modifications envisagées en cours d’exécution sauf dans le cas où celles-ci auraient été prévues dans le contrat initial. Dans cette dernière hypothèse, la mise en œuvre de ces modifications sera subordonnée à la seule décision du pouvoir adjudicateur.


Guides pratiques
12/08 2018

Guide des outils d’action économique réalisé par la Section du rapport et des études du Conseil d’Etat

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Cet excellent guide élaboré par la Section du rapport et des études du Conseil d’Etat, mis à jour en juillet 2018, est destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques les différents outils d’action économique. Le guide composé de 24 fiches est structuré autour de 8 « familles » : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.


Guides pratiques
09/08 2018

Guide « très pratique » sur les aspects sociaux de la commande publique

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Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique – V3 – Juillet 2018,  élaboré conjointement par le Ministère du travail, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère de l’Action et des Comptes Publics regroupe en un seul document les instruments préexistants en dégageant le socle commun des clauses sociales et en décrivant les particularités des types de marchés (les marchés de partenariats sont désormais des marchés publics) et les différents types de clauses (notamment celles réservées au handicap et à l’activité intermédiaire ou à l’économie sociale et solidaire).


Guides pratiques
24/07 2018

Guide de procédure de signalement des alertes émises par les agents publics

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La circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique, les modalités de recueils des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents.


Guides pratiques
17/07 2018

Guide pratique du détachement des fonctionnaires et des militaires

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Ce guide élaboré en collaboration avec la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) recense les différentes positions statutaires du fonctionnaire et constitue une aide pour remplir la déclaration annuelle des données sociales (DADS).


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