Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne


Circulaires anciennes
23/09 2012

Instruction générale du 1er août 1956 relative au régime de sécurité sociale des fonctionnaires de l'Etat

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L'instruction générale FP344 du 1er août 1956 relative au régime de sécurité sociale des fonctionnaires titulaires de l'Etat institué par le décret n° 46-2971 du 31 décembre 1946, ratifié par la loi n° 47-459 du 9 avril 1947, a pour objet d'établir une codification des différentes circulaires concerant le régime de sécurité sociale des fonctionnaires de l'Etat.