Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne


Clauses types et modèles de contrats
13/10 2011

Le clausier type du contrat de partenariat public privé de la MAPPP

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S'appuyant sur les retours d'expérience de la centaine de contrats de partenariat signés depuis six ans, la Mission d'Appui aux Partenariats Public Privé (MAPPP)  a souhaité mettre à la disposition des futurs contractants un outil d'aide à la rédaction des contrats de partenariat. Ce document présente une architecture standardisée d'un contrat de partenariat.