Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Modèles de mémoires en question prioritaire de constitutionnalité


Modèles de mémoires en question prioritaire de constitutionnalité
01/11 2010

QPC : modèles commentés de mémoires à produire en justice

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Le Conseil national des barreaux (CNB), propose deux modèles de mémoires en question prioritaire de constitutionnalité (QPC), élaborés sous les plumes expertes de Maître Arnaud Lizop, avocat, membre du CNB et de Monsieur David Lévy, Directeur du pôle juridique du CNB. Ces modèles utilisables devant les juridictions du fond et devant le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation, doivent naturellement être adaptés par chacun en fonction du fond de l'affaire et de sa propre pratique.