Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne


Modèles en contentieux des élections
21/03 2008

Modèle commenté de protestation électorale devant un tribunal administratif (élections municipale et cantonale)

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Pour vous aider à former devant un tribunal administratif une "protestation électorale", je vous propose un modèle qui ne constitue bien sûr qu'une trame et qui doit être adapté à chaque dossier.