Prendre
rendez
vous
Consultation
par
téléphone
Poser une
question
simple
Consultation
juridique
Règlement
d'honoraires
Modèles à télécharger
200 guides pratiques, modèles de lettres et d'actes de droit administratif.
Certains GUIDES ou MODELES D'ACTES gratuits sont immédiatement téléchargeables, alors que d’autres sont protégés et nécessitent une identification. Pour télécharger les modèles protégés ou payants, vous devez, dans les 5 jours qui suivent votre achat, vous reconnecter au site, puis cliquer sur Espace clients et ensuite cliquer sur le lien Mes téléchargements.
12.00 €
Modèle commenté de requête aux fins de référé provision devant un Tribunal administratif
Pour vous aider à former devant un tribunal administratif une requête aux fins de référé provision, je vous propose un modèle qui ne constitue bien sûr qu'une trame et qui doit être adapté à chaque dossier en fonction du fond de l'affaire.
Modèle commenté de recours en interprétation d'un acte administratif devant un Tribunal administratif
Pour vous aider à former devant un tribunal administratif un recours en interprétation d'un acte administratif, je vous propose un modèle qui ne constitue bien sûr qu'une...
Modèle commenté de requête aux fins de référé expertise médicale d'un fonctionnaire devant une juridiction administrative
Pour vous aider à former une requête aux fins de référé expertise médicale d'un fonctionnaire devant une juridiction administrative, je vous propose un modèle qui ne constitue bien sûr qu'une trame et qui doit être adapté à chaque dossier en fonction du fond de l'affaire.
Modèle commenté de requête aux fins de référé instruction pour obtenir une expertise à titre préventif avant travaux devant un tribunal administratif
Pour vous aider à former une requête aux fins de référé instruction pour obtenir une expertise à titre préventif avant travaux devant une juridiction administrative, je vous propose un modèle qui ne constitue bien sûr qu'une trame et qui doit être adapté à chaque dossier en fonction du fond de l'affaire.
Modèle de lettre de demande de remise de pénalités fiscales justement appliquées
Pour vous aider à former devant l'administration fiscale une demande de remise de pénalités justement appliquées, je vous propose un modèle de lettre de demande de remise de pénalités fiscales...
Modèle de demande de délais de paiement des impôts de droit en cas de baisse des revenus de plus de 30%
Pour vous aider à former devant l'administration fiscale une demande de demande de délais de paiement qui est de droit lorsque vos revenus ont baissé de plus de 30 %...
Modèle commenté de requête en tierce opposition devant un Tribunal administratif
Pour vous aider à présenter une requête en tierce opposition devant un Tribunal administratif, je vous propose un modèle qui ne constitue bien sûr qu'une trame et qui doit être adapté à chaque dossier en fonction du fond de l'affaire...
Modèle commenté de mémoire aux fins d'opposition devant une Cour administrative d'appel
Pour vous aider à présenter un mémoire aux fins d'opposition devant une Cour administrative d'appel, je vous propose un modèle qui ne constitue bien sûr qu'une trame...
Modèle commenté de mémoire aux fins de désistement d'instance devant une juridiction administrative
Pour vous aider à présenter un mémoire aux fins de désistement d'instance devant une juridiction administrative, je vous propose un modèle qui...
Modèle commenté de lettre de demande de déféré préfectoral
Pour vous aider à formuler devant le Préfet ou le Sous-préfet une demande de déféré préfectoral, je vous propose un modèle qui ne constitue bien sûr qu'une trame et qui doit être adapté à chaque dossier en fonction du fond de l'affaire...
d’expérience
base de données
spécialisée dans
le droit public
questions
résponses
100%
sécurisé
modèles
téléchargeables