Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Modèles à télécharger

200 guides pratiques, modèles de lettres et d'actes de droit administratif.

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Guides pratiques
08/07 2018

Guide de bonne pratique du recours aux agents contractuels de l’État

Téléchargé 131 fois

Le guide méthodologique relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État a pour objet de clarifier le régime juridique  applicable aux agents contractuels de l'État en explicitant les modifications apportées au décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État, par le décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 ainsi que par le décret  n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 et en apportant les éclaircissements nécessaires à leur mise en œuvre.


Guides pratiques
07/07 2018

Guide de la retraite complémentaire IRCANTEC

Téléchargé 10 fois

Ce guide élaboré par l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC) a pour objet de présenter la caisse de retraite complémentaire et la façon dont, au fil des ans, les agents publics éligibles vont  constituer des droits à l’Ircantec. 


Guides pratiques
07/07 2018

Guide de la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux

Téléchargé 14 fois

Le déroulement de la procédure disciplinaire imposant des contraintes à l’autorité territoriale et accordant des garanties aux agents, une maîtrise des textes s’avère nécessaire.

En effet, une irrégularité dans la procédure entraînera l’annulation de la sanction par le juge administratif.


Guides pratiques
07/07 2018

Guide pratique d’utilisation du code général de la propriété des personnes « CG3P »

Téléchargé 9 fois

Le code général de la propriété des personnes publiques dit « CG3P » a pour vocation de regrouper l’ensemble des dispositions générales afférentes à la gestion du domaine public et privé des personnes publiques.


Guides pratiques
07/07 2018

Guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales

Téléchargé 6 fois

Les marchés publics d’assurance sont conclus par le pouvoir adjudicateur après mise en concurrence. Ce guide pratique répond à un triple objectif :

- constituer un outil d’aide à la détermination et à l’expression des besoins en matière d’assurances.
- clarifier les pratiques et rappeler les dispositions réglementaires en vigueur.
- expliquer l’articulation entre les dispositions du code des assurances et celles du code des marchés publics.


Guides pratiques
07/07 2018

Guide d’audit d’un marché public

Téléchargé 211 fois

Le présent guide a été élaboré par un groupe de travail interministériel, sous l’égide du Comité d’harmonisation de l’audit interne de l'Etat (CHAIE). Il est le fruit de plusieurs mois de travaux collectifs, de partage d'expériences et de mise en commun des meilleures pratiques ayant cours dans les corps de contrôle ou les missions ministérielles d’audit interne.


Guides pratiques
05/07 2018

Guide de l’expert devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel

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L’expert est un collaborateur du service public de la justice, appelé à éclairer la juridiction sur des questions de fait controversées ou délicates, en faisant usage de compétences techniques que le juge ne possède pas. Le code de justice administrative, applicable à ce jour, ne définit pas précisément le statut de l’expert.


Guides pratiques
05/07 2018

Guide de contentieux tarifaire devant les TITSS et la CNTSS à l’usage des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Téléchargé 2 fois

Ce guide élaboré par la Fédération hospitalière de France (FHF) a pour objet d’aider les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à préparer leur contentieux tarifaire en leur expliquant les grands principes et les grandes étapes à respecter afin de leur apporter un éclairage suffisant sur les enjeux d’une telle démarche.


Guides pratiques
03/07 2018

Guides pratiques de procédures contentieuses administratives de fond et de référés devant le juge administratif

Téléchargé 44 fois

Ces guides pratique, téléchargeables gratuitement au format word, enrichis de modèles de requêtes et de citations de textes et de jurisprudences de principes, sont destinés à aider les néophytes en contentieux administratif à présenter, à structurer et à argumenter leurs requêtes de fonds (annulation, indemnisation …) ou leurs requêtes en référé (suspension, liberté, conservatoire, provision, expertise …).


Modèles de requêtes
02/07 2018

Modèle commenté de requête indemnitaire de plein contentieux devant un tribunal administratif

Téléchargé 834 fois

Pour vous aider à former devant un tribunal administratif une requête indemnitaire de plein contentieux, (demande de réparation ou d'indemnisation), je vous propose un modèle qui ne constitue bien sûr qu'une trame et qui doit être adapté à chaque dossier en fonction du fond de l'affaire.