Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Modèles à télécharger

Maître André ICARD, Avocat au Barreau de Paris, vous propose en téléchargement plus de 200 modèles d'actes de procédures contentieuses de droit administratif et de lettres destinées à l'administration. S'il n'est pas nécessaire d'être abonné payant du site pour pouvoir télécharger un modèle d'acte, il faut néanmois en être membre (inscription gratuite).

Une fois commandé et payé, pour récupérer le modèle acheté, vous devez absolument dans les 5 jours du téléchargement :

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2 - Vous reconnecter au site avec votre identifiant et votre mot de passe ;

3 - Cliquer sur « Mes téléchargements » ;

4 - Cliquer sur le (les) modèle (s) acheté (s) pour le (les) télécharger.

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Chiffres clés
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Une véritable base de données spécialisée dans le droit public
+ de 5000questions réponses
Paiement
100% sécurisé
+ de 200modèles téléchargeables