Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Modèles de lettres de demande de détachement d'un fonctionnaire à adresser à l’administration d’origine et à celle d’accueil


Modèle de lettres pour les agents publics
31/07 2016

Modèles de lettres de demande de détachement d'un fonctionnaire à adresser à l’administration d’origine et à celle d’accueil

Le détachement est la situation du fonctionnaire qui se trouve placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil. Le détachement intervient à la demande du fonctionnaire, généralement dans le cadre d'une mobilité, ou à l’initiative de l'administration. Le fonctionnaire doit demander sa mise en détachement à son administration d'origine et à son organisme d'accueil. Les 2 demandes peuvent être formulées en parallèle.

MODELES (EXTRAIT)

1 - Demande de détachement auprès de l'administration d'origine

[Prénom Nom]

[Adresse personnelle]

[Service d'affectation]

[Grade]

[Ville], le [date]

À l'attention de [autorité ayant pourvoir de nomination]

S/c [des différents responsables hiérarchiques]

Objet : demande de détachement

[Madame] / [Monsieur] / [Qualité] ,

J'ai l'honneur de solliciter mon détachement auprès de « dénomination complété de l'organisme d'accueil » à compter du « date souhaitée de mise en détachement » pour une durée de [entre 6 mois et 5 ans]...

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