Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les paramètres de rémunération et les cotisations sociales des agents publics territoriaux et hospitaliers au 1er juillet 2004


Paye des fonctionnaires et des contractuels
16/07 2004

Les paramètres de rémunération et les cotisations sociales des agents publics territoriaux et hospitaliers au 1er juillet 2004

Ce tableau récapitule les différents types de cotisations ainsi que les taux actualisés au 1er juillet 2004 assortis des assiettes de calcul applicables aux typologies de rémunérations des fonctionnaires et des agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

Ce tableau récapitule les différents types de cotisations ainsi que les taux actualisés au 1er juillet 2004 assortis des assiettes de calcul applicables aux typologies de rémunérations des fonctionnaires et des agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Il rappelle en outre l'indice majoré de référence déterminant le seuil d'assujettissement à la contribution solidarité de 1% (288), l'indice minimum majoré de l'indemnité de résidence (297), l'indice minimum majoré de la fonction publique (263 à compter du 1er juillet 2004) et il met en évidence l'augmentation à compter du 1er janvier 2004 de la contribution patronale CNRACL portée à 26,9% du traitement de base et de la NBI. (+0,4%). Il faut remarquer également que la NBI n'est pas incluse dans l'assiette de cotisation ATIACL (0,5%) et que le supplément familial de traitement ne fait pas partie de l'assiette de cotisation IRCANTEC pour les non titulaires. Enfin l'assiette de la cotisation FNAL de 0,10% est limitée au plafonds de la sécurité sociale et la valeur du point IRCANTEC est de 0,40301 Euro.

NOTA: le S.M.I.C. horaire au 1er juillet 2004 est de 7,61 euro l'heure, ce qui aurait dû réactiver l'indemnité différentielle d'alignement sur le S.M.I.C. des fonctionnaires au 1er échelon de l'échelle 2 si le décret n°2004-679 du 9 juillet 2004 (J.O.R.F. du 10 juillet 2004 page 12544) n'avait pas augmenté de 2 points l'indice minimum le portant à 263.(Voir pour plus de détails la rubrique actualités du site). Le minimum garanti servant à l'évaluation des avantages en nature a été porté à 3,06 euro à compter du 1er juillet 2004.

NOUVEAU: création à partir du 1er juillet 2004 de la contribution solidarité autonomie de 0.3% part patronale et transfert de la cotisation veuvage de 0.1% part salariale sur la vieillesse.

PRATIQUE: pour visualiser ou télécharger le tableau des taux et des assiettes de cotisations au format Word, vous devez cliquer sur l'icône ci-dessous.

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