Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle » est en ligne !


Guides pratiques
04/04 2019

Le guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle » est en ligne !

Ce nouveau guide élaboré de manière conjointe par l’Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE), la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’État (DINSIC), la Direction des achats de l’État (DAE), a pour objectif d’accompagner les responsables de systèmes d’information, qu’ils soient acheteurs, juristes ou prescripteurs, dans leur stratégie d’achat.

Il fournit une méthodologie d’aide à la rédaction des clauses de propriété intellectuelle et des outils pratiques pour assurer la réussite de vos achats informatiques externalisés. Des points de vigilance et des recommandations sont également proposés à chaque étape du projet.

Ces documents sont librement téléchargeables

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