Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Guide des outils d’action économique réalisé par la Section du rapport et des études du Conseil d’Etat


Guides pratiques
12/08 2018

Guide des outils d’action économique réalisé par la Section du rapport et des études du Conseil d’Etat

Cet excellent guide élaboré par la Section du rapport et des études du Conseil d’Etat, mis à jour en juillet 2018, est destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques les différents outils d’action économique. Le guide composé de 24 fiches est structuré autour de 8 « familles » : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.

Le guide par fiche :

Famille “fiscalité incitative”

  1. Fiscalité incitative

Famille “concours financiers”

  1. Subventions  
    3. Prêts et avances remboursables
    4. Fonds d’investissement
    5. Garanties

Famille “domanialité”

  1. Domaine  
    7. Contrats dédiés aux opérations de constructio
    8. Marques publiques
    9. Patrimoine immatériel des personnes publiques

Famille “activités économiques”

  1. Exercice d’une activité économique par les personnes publiques
    11. Gestion en régie directe
    12. Marchés publics
    13. Contrats de concession

Famille “entreprises et participations publiques”

  1. Établissements publics industriels et commerciaux
    15. Sociétés et participations publiques  
    16. Sociétés locales à statut spécifique
    17. Groupements  

Famille “législation et réglementation économiques”

  1. Encadrement général des activités économiques(I) : objet du cadre 
    19. Encadrement général des activités économiques (II) : modalités de mise en œuvre  
    20. Protection des intérêts stratégiques dans les entreprises  
    21. Urbanisme économique

Famille “déclarations publiques”

  1. Prises de position publiques
    23. Communication économique 

Famille “accompagnement en matière économique”

  1. Accompagnement en matière économique

 

SOURCE : Site Internet du Conseil d’Etat

Ces documents sont librement téléchargeables

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