Cet excellent guide élaboré par la Section du rapport et des études du Conseil d’Etat, mis à jour en juillet 2018, est destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques les différents outils d’action économique. Le guide composé de 24 fiches est structuré autour de 8 « familles » : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.
Le guide par fiche :
Famille “fiscalité incitative”
Famille “concours financiers”
Famille “domanialité”
Famille “activités économiques”
Famille “entreprises et participations publiques”
Famille “législation et réglementation économiques”
Famille “déclarations publiques”
Famille “accompagnement en matière économique”
SOURCE : Site Internet du Conseil d’Etat
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