Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Guide pratique du détachement des fonctionnaires et des militaires


Guides pratiques
17/07 2018

Guide pratique du détachement des fonctionnaires et des militaires

Ce guide élaboré en collaboration avec la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) recense les différentes positions statutaires du fonctionnaire et constitue une aide pour remplir la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Le détachement est la position du fonctionnaire (ou du militaire) placé hors de son corps d 'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

L'agent détaché développe, donc, en parallèle à un rythme propre à chacune d'entre elles, deux carrières :

  • une première auprès de l'administration ou de l'organisme qui l'accueille en détachement
  • une autre dans l’administration qui l'a détaché, l'intéressé continuant à avancer dans son corps d'origine qu'il a vocation à réintégrer au terme du détachement.

SOURCE : site retraitesdeletat.gouv.fr

Ces documents sont librement téléchargeables

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