Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaire hospitaliers contre les risques maladie et accident de service


Guides pratiques
10/07 2018

Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaire hospitaliers contre les risques maladie et accident de service

Ce guide, élaboré par la direction générale de l’offre de soins et la direction de la cohésion sociale du Ministère de la santé, modifie le précédent guide figurant en annexe de l’instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service.

SOURCE : direction générale de l’offre de soins et direction de la cohésion sociale du Ministère de la santé

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