Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Guide de bonne pratique du recours aux agents contractuels de l’État


Guides pratiques
08/07 2018

Guide de bonne pratique du recours aux agents contractuels de l’État

Le guide méthodologique relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État a pour objet de clarifier le régime juridique  applicable aux agents contractuels de l'État en explicitant les modifications apportées au décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État, par le décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 ainsi que par le décret  n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 et en apportant les éclaircissements nécessaires à leur mise en œuvre.

Ce guide détaille les avancées significatives qui ont contribué à l'amélioration des droits individuels et collectifs ainsi que des conditions d'emploi des agents contractuels.

SOURCES : Ministère de la fonction publique-Ministère de l'éducation nationale-Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Ces documents sont librement téléchargeables

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