Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Guide de bonne pratique des comités médicaux et les commissions de réforme de la fonction publique


Guides pratiques
09/07 2018

Guide de bonne pratique des comités médicaux et les commissions de réforme de la fonction publique

Ce document, consacré aux instances médicales dans la fonction publique a été conçu comme un outil pratique à l'usage des acteurs du domaine : médecins, représentants du personnel et gestionnaires administratifs mais aussi de tous ceux qui participent à la mise en oeuvre des dispositfs de protection de la santé et de la sécurité au travail des agents de la fonction publique de l'État.

Ce document comprend quatre livrets :

 

1 - Cadre législatif et réglementaire

 

2 - Règles et procédures du contrôle médical des fonctionnaires

 

3 - Guide des bonnes pratiques

 

4 - Référentiels de formation

BILAN ET RECOMMANDATIONS DE LA DGAFP : Étude sur l'activité des comités médicaux et commissions de réforme. État des lieux des instances consultatives, 2012 (PDF - 466 Ko)

 

SOURCE : DGAFP le portail de la fonction publique

Ces documents sont librement téléchargeables

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