Ce document, consacré aux instances médicales dans la fonction publique a été conçu comme un outil pratique à l'usage des acteurs du domaine : médecins, représentants du personnel et gestionnaires administratifs mais aussi de tous ceux qui participent à la mise en oeuvre des dispositfs de protection de la santé et de la sécurité au travail des agents de la fonction publique de l'État.
Ce document comprend quatre livrets :
2 - Règles et procédures du contrôle médical des fonctionnaires |
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BILAN ET RECOMMANDATIONS DE LA DGAFP : Étude sur l'activité des comités médicaux et commissions de réforme. État des lieux des instances consultatives, 2012 (PDF - 466 Ko)