Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Guide de bonne pratique des comités médicaux et les commissions de réforme de la fonction publique


Guides pratiques
09/07 2018

Guide de bonne pratique des comités médicaux et les commissions de réforme de la fonction publique

Ce document, consacré aux instances médicales dans la fonction publique a été conçu comme un outil pratique à l'usage des acteurs du domaine : médecins, représentants du personnel et gestionnaires administratifs mais aussi de tous ceux qui participent à la mise en oeuvre des dispositfs de protection de la santé et de la sécurité au travail des agents de la fonction publique de l'État.

Le téléchargement des documents de cette fiche est payant.
Afin de télécharger les documents de cette fiche, vous devez vous acquitter de la somme de

36.00 €

Retour


Chiffres clés
+ de 25 ansd’expérience
Une véritable base de données spécialisée dans le droit public
+ de 5000questions réponses
Paiement
100% sécurisé
+ de 200modèles téléchargeables