Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Guide de la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux


Guides pratiques
07/07 2018

Guide de la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux

Le déroulement de la procédure disciplinaire imposant des contraintes à l’autorité territoriale et accordant des garanties aux agents, une maîtrise des textes s’avère nécessaire.

En effet, une irrégularité dans la procédure entraînera l’annulation de la sanction par le juge administratif.

Ce guide très documenté, écrit par Monsieur Jean-Paul Wauquier, s'attache à décrire le cadre juridique de la procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale et expose les règles techniques indispensables à tout praticien.

AUTEUR : la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux - Jean-Paul Wauquier, directeur territorial – cahier détaché de la Gazette des communes, des départements  et des régions n° 2-1/1819 2 janvier 2006.

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