Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Guides pratiques de procédures contentieuses administratives de fond et de référés devant le juge administratif


Guides pratiques
03/07 2018

Guides pratiques de procédures contentieuses administratives de fond et de référés devant le juge administratif

Ces guides pratique, téléchargeables gratuitement au format word, enrichis de modèles de requêtes et de citations de textes et de jurisprudences de principes, sont destinés à aider les néophytes en contentieux administratif à présenter, à structurer et à argumenter leurs requêtes de fonds (annulation, indemnisation …) ou leurs requêtes en référé (suspension, liberté, conservatoire, provision, expertise …).

Vous pouvez ainsi les modifier, les compéter ou les enrichir en fonction de vos propres domaines d'intervention et de votre propre pratique. Cela peut aussi constituer une base de travail en la matière ou un support de cours si vous animez une formation interne au sein de votre structure professionnelle ou de votre administration.

Le téléchargement des documents de cette fiche est payant.
Afin de télécharger les documents de cette fiche, vous devez vous acquitter de la somme de

12.00 €

Retour