Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Note de méthodologie d'intervention de Me ICARD dans les marchés publics de prestations juridiques


Marchés de prestations juridiques
21/08 2016

Note de méthodologie d'intervention de Me ICARD dans les marchés publics de prestations juridiques

SOMMAIRE

Méthode générale de travail

Personnels chargés du traitement des dossiers confiés par l’administration

Engagement de confidentialité

Engagement de réactivité : nos délais

METHODOLOGIE :

1 - Conseils et assistance juridiques

2 - Consultation approfondie par lettre d’avocat 

A - Méthodologie proposée par Maître ICARD

B - Exemple de réponse à une question approfondie adressée par lettre entête cabinet

B - Exemple de réponse à une question approfondie adressée par lettre entête cabinet

3 - Observations sur un projet d’acte 

4 - Rédaction d’un acte 

5 - Assistance et/ou participation à une réunion de travail ou de négociation 

6 - Procédure disciplinaire 

7 - Représentation juridique

A)     La méthode de présentation des écritures

B)     Les référés - première instance 

C)      Les référés - appel 

D)     Instances au fond - Première instance 

E)      Instances au fond Appel

F)      Plaidoiries ou observations orales et réunions d’expertises

La mission d’assistance et de conseil juridique assurée par le cabinet d’avocats André ICARD consiste à répondre dans un délai relativement bref à l’ensemble des problématiques juridiques de l'administration ou d'une collectivité ou hôpital public ainsi qu’à ses demandes d’avis sur des dossiers, sur des projets de textes réglementaires (arrêté, délibération, cahier des clauses administratives particulières…) ou sur toutes questions juridiques en rapport avec les domaines définis dans le cadre du marché public.

Ces consultations peuvent être données suivant le choix du pouvoir adjudicateur, par télécopie, par téléphone (portable en cas d’urgence), par courriel, par courrier ou par le biais de la page de consultation du site www.jurisconsulte.net.

Colectivités/établisssements publics : déposez vos consultations ICI

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