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EN BREF : les conditions de réintégration d’un fonctionnaire territorial en disponibilité varient suivant la durée de la disponibilité et surtout le type de disponibilité. Il ressort de ce tableau que le fonctionnaire en…
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La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
La disponibilité est prononcée,…
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La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite. Elle est prononcée, soit à la…
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La privation involontaire d'emploi requise pour l'ouverture de droit à l'aide au retour à l'emploi (ARE) est établie, même si le fonctionnaire sollicite sa réintégration de la position de disponibilité avant le terme initialement…
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Si l'autorité administrative compétente conserve, dans la période qui précède l'expiration de la disponibilité pour convenance personnelle du fonctionnaire, la faculté de réviser la liste des postes mis au concours pour faire droit à…
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NON : durant une période de disponibilité, le fonctionnaire est placé hors de son administration ou service d'origine et il ne peut donc pas être recruté comme agent non titulaire par l'administration dont il relève. Bonjour,
Durant…
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NON: l'agent en disponibilité qui ne peut être réintégré faute de poste vacant, même s'il a sollicité sa réintégration avant le terme normal de sa mise en disponibilité, peut prétendre au versement des allocations chômage sans…
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NON : l’intervention du comité médical pour apprécier l’aptitude physique du fonctionnaire à l’issue d’une période de disponibilité d’office n’est pas systématique alors même que le décret n°87-602 du 30 juillet 1987…
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EN BREF : les conditions de réintégration du fonctionnaire en disponibilité de droit sont liées à la durée de la disponibilité. Lorsque la période de disponibilité est inférieure à 6 mois, la réintégration du fonctionnaire se…
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OUI: durant une période de disponibilité, le fonctionnaire est placé hors de son administration ou service d'origine et il peut donc être recruté comme agent non titulaire par une autre administration que celle dont il est originaire.…
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