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Pertinence: 100% - Publié le 20/09/2015
...SOUS-traitant bénéficiant du paiement direct des prestations SOUS-traitées a également droit au paiement direct pour les dépenses résultant pour lui de sujétions imprévues qui ont bouleversé l'économie générale du…
Pertinence: 73% - Publié le 26/12/2015
...os HT, hors frais de déplacements ; Référé suspension: à partir de 3000 euros HT ; Référé précontractuel: à partir de 4000 euros HT ; Animation de stage inter (en SOUS-TRAITANCE) : 600…
Pertinence: 72% - Publié le 24/08/2016
...SOUS réserve de tous autres éléments de droit ou de fait à produire ultérieurement par mémoire complémentaire, et SOUS réserve de tout autre recours, » ne doit pas être regardé comme annonçant la production…
Pertinence: 69% - Publié le 11/11/2009
...trait du support écrit de la formation qui sera diffusé aux participants, sur une clé USB au format word ou par téléchargement sur le présent site www.jurisconsulte.net, vous sont donnés ci-desSOUS à titre d'information.…
Pertinence: 69% - Publié le 26/01/2009
...SOUS seing privé constituait une formalité dépourvue de toute portée. Dans un arrêt en date du 27 janvier 1993, la Cour de cassation a précisé qu'il résulte de l'article 1322 du Code civil qu'en dehors des exceptions…
Pertinence: 67% - Publié le 20/11/2008
...SOUS-traitant d’un titulaire d’un marché public le paiement direct, dès lors que les travaux objet du contrat étaient entièrement exécutés à la date de la demande de paiement Dans un arrêt en date du 13 octobre 2008, le…
Pertinence: 66% - Publié le 21/06/2017
...SOUS-traitant correspond bien à ce qui est prévu par le marché public. Dans l'hypothèse d'une rémunération directe du SOUS-traitant par le maître d'ouvrage, ce dernier peut contrôler l'exécution effective des travaux…
Pertinence: 66% - Publié le 08/03/2026
...SOUS le timbre de la Direction des services généraux du Ministère de...). Expression: " les réponses devront me parvenir SOUS le présent timbre" c'est à dire à l'adresse portée sur la lettre envoyée par l'administration....
Pertinence: 60% - Publié le 20/09/2009
...SOUS-sol de l'immeuble litigieux, impropre à l'habitation, a été transformé, sans permis de construire, en quatre appartements équipés de cuisines et de salles de bain. La SCI a déposé une simple déclaration de travaux…
Pertinence: 60% - Publié le 26/09/2011
...SOUS-traitant interdit que celui-ci soit déclaré solidairement responsable avec l'entrepreneur principal des désordres constatés sur l'ouvrage. Dans un arrêt en date du 27 janvier 1989, le Conseil d'Etat considère que…
