C.V. de Me ICARD

Maître André ICARD - Avocat au Barreau de Paris

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DESS Administration publique - Université PARIS X Nanterre,
Maîtrise de droit public interne - Licence de droit - Université PARIS X Nanterre,
DPECF, Ecole d'Administration de la Marine (Cherbourg) - 61ème promotion,
Ecole d'Application du Service des Essences des Armées (Chalon sur Saône),
Capitaine honoraire,
Expert Juri'Predis.

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Maître André ICARD, avocat au Barreau de Paris, intervient principalement et uniquement pour les particuliers et les agents publics, en DROIT PUBLIC, en DROIT PUBLIC DES AFFAIRES, en DROIT DU TRAVAIL, en DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET EN DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE. Le droit public et le droit public des affaires englobent le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal, les finances publiques, le droit international public et le droit pénal. Le droit social regroupe le droit du travail, le droit de la Sécurité sociale, le droit de la mutualité et le droit de l'action et de la protection sociale. Le droit social est régi à la fois par des règles de droit public et de droit privé.

1.) Activité de Conseil Juridique et de Contentieux :

Une double compétence juridique et financière publique, assortie d'une longue expérience du secteur public, permettent à Maître André ICARD d'apporter un diagnostic aussi complet que possible aux points de droits soulevés, aussi bien dans les domaines du droit public, du contentieux administratif, du droit des finances locales, du droit de l'urbanisme, du droit de la domanialité publique, du droit des étrangers, du droit des associations subventionnées, du droit des élections que dans celui du droit des collectivités locales et de l'intercommunalité, du droit des marchés publics, du droit des délégations de service public, du droit des partenariats public-privé et du droit des fonctions publiques civile et militaire.

Fidèle à sa tradition d'expertise en droit des fonctions publiques et en droit des contrats publics, Maître André ICARD assiste également devant les juridictions pénales, les élus locaux, les fonctionnaires, les militaires ou tous autres agents publics poursuivis pour des infractions pénales commises pendant ou à l'occasion de leurs fonctions publiques. Maître ICARD propose également, en application de l’article L.241-8 du code des juridictions financière, une assistance ou une représentation dans le cadre d'un contrôle des comptes et de la gestion des collectivités locales et des établissement publics de santé par les chambres régionales des comptes.

Maître André ICARD a également maintenu au sein de son cabinet une activité "classique" d'avocat généraliste afin de ne pas se couper d'une fonction sociale qui fait la noblesse de la profession d'avocat qu'il a choisi et ainsi de pouvoir répondre aussi aux besoins d'une clientèle de proximité.

2.) Activité de formation juridique et financière publiques :

Maître André ICARD assure également des formations en droit des fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), droit de la fonction militaire, droit du traitement et de la solde, droit des agents contractuels publics, droit des marchés publics (procédure de passation et exécution technique et financière, marchés spéciaux d'assurance, de télécommunication ou d'informatique, dialogue compétitif, nouveaux CCAG...), droit des associations subventionnées, droit des finances publiques hospitalières (T2A, EPRD, M21, M22), droit des relations hôpital public - sécurité sociale, droit des finances publiques de l'Etat et des finances publiques locale (LOLF, IFRS Etat, M9-1, M14, M31, M4, M49, M52, M71...), droit de la fiscalité locale et droit du contentieux administratif (référés administratifs, contentieux de l'annulation et de l'indemnisation).

SITE DE FORMATION : ICI

A titre d'exemples, Maître André ICARD a animé les formations suivantes :

Pour le compte de JURILEARN :

« Initiation au contentieux des marchés publics »

« Le contentieux administratif »

« La computation des délais de recours administratif : application pratique dans Télérecours »

Pour le compte du Conservatoire National des Arts et Métiers (C.N.A.M.) :

Centres CNAM de Palaiseau et d'Evry
DRS 105 : Prévoyance sociale complémentaire – politique de l’emploi,
DRS107 - Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié,
Centre CNAM de Cergy-Pontoise
DRS003 - Droit social : bases du droit du travail : aspects individuels et collectifs

Pour le compte de la société Comundi :

Sécuriser la gestion de la paie à l'hôpital,
Intégrer les réformes du régime indemnitaire,
Elaborer la paie de vos agents publics.
La rémunération :perfectionnement (stage intra pour un Conseil général).

Pour le compte de la société Démos :

Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière,
Comprendre les relations entre l'hôpital et la sécurité sociale,
Maîtriser, contrôler les coûts dans un organisme public et dégager des marges de manœuvre et de progrès.
La prise en compte du handicap dans la fonction publique (FPE, FPT et FPH),
Recouvrez à temps vos créances publiques.
La Pratique de la Paie des Agents du Secteur Public : Perfectionnement.
Initiation à la comptabilité hospitalière et EPRD.
Piloter et gérer la masse salariale en secteur public.
Maîtriser la Pratique des Marchés Publics : Initiation.
Maîtriser les marchés publics de travaux.
Maîtriser l’exécution d’un marché public.

Pour le compte de la société Francis Lefebvre Formation :

Gérer la paie des agents publics,

Pour le compte de la société Elégia :

La paie dans le secteur public et les collectivités,
Stage intra pour un office public de l'habitat (OPH) : les bases pratiques de la paie dans le secteur public et privé,
Stage intra pour un service de l'Etat : La paie dans le secteur public et les collectivités - indemnités journalières de sécurité sociale des agents contractuels.

Pour le compte de la société OBEA :

Pour le compte de la société aDiaj Formation :