Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

I) TAUX HORAIRE CABINET D’AVOCATS ANDRE ICARD

Les honoraires peuvent être payés en 3 fois sans frais dans un délai maximum de 90 jours par carte bancaire CB pour un montant compris entre 250 € et 2500 €.

Minimum (collaborateur)

Maximum (associé)

180 € TTC

360 € TTC

II) HONORAIRES DE CONSEIL EN CABINET,TELEPHONIQUE OU EN LIGNE

Rendez-vous cabinet (30 mn environ)

150 €

Consultation téléphonique (15 mn environ)

75 €

Question simple écrite

75 €

Consultation juridique approfondie écrite

150 €


III) HONORAIRES DE DILIGENCES

Contentieux disciplinaire

 TYPE DE PROCEDURE

Minimum

Maximum

Recours gracieux ou hiérarchique

480 €

1800 €

Assistance d’un agent public devant un conseil de discipline

 

840 €

 

1800  €

Défense d'un étudiant devant une section disciplinaire

600 €

1200  €

Assistance d'un étudiant en appel

1200 €

2400 €

Procédure devant un tribunal administratif

Procédure en référé suspension devant le tribunal administratif

1200  €

3600  €

Procédure en référé provision devant le tribunal administratif

960 €

1800  €

Autres référés administratifs

1200 €

2400 €

Procédure en annulation devant un tribunal administratif

1800 €

6000 €

Demande préalable en indemnisation

800 €

1800 €

Procédure en indemnisation devant un tribunal administratif

1800 €

7200 €

Procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie

1800 €

 

6000 €

 

Mémoire devant un tribunal administratif

800 €

3600 €

Audience  devant un tribunal administratif (référés)

360 €

600 €

Procédure devant une cour administrative d'appel

Procédure d'appel (appelant)

 

3400 €

 

7200 €

Procédure d'appel (intimé)

 

2800 €

 

 

6000 €

 

Procédure de reconnaissance imputabilité fonctionnaire

 

1800 €

 

 

6000 €

 

Opposition à un titre exécutoire 

Opposition à exécution d’un titre exécutoire (bien-fondé d’une créance) - TA

 

1800 €

 

 

3600 €

 

Opposition à poursuite  (régularité formelle de l’acte de poursuite) - JEX

 

800 €

 

 

1800 €

 

IV) HONORAIRES DE FORMATION

Prix de journée inter-entreprises

480 €

1200 €

Prix de journée intra-entreprises

720 €

3600 €

       

 

EN RESUME - pour un dossier « classique », le prix se décompose ainsi :

 

DILIGENCES

Mini

Maxi

Requête sommaire

750 €

1200 €

Mémoire ampliatif

1000 €

1600 €

Mémoire en réplique

750 €

1200 €

TOTAL PROCEDURE

2500 €

4000 €

 

Pour demander un devis : ICI 

 

Barème actualisé au 29/06/2018

 

Les honoraires peuvent être payés en 3 fois sans frais dans un délai maximum de 90 jours par carte bancaire CB pour un montant compris entre 250 € et 2500 €.