Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

1 - Des réponses argumentées à toutes vos questions pratiques de droit public.

 
Si vous êtes un organisme public, une entreprise, un fonctionnaire, un militaire, un agent contractuel, un avocat ne pratiquant pas régulièrement le droit public, un élu local, un syndicat, un emploi aidé ou un simple particulier, abonnez-vous à ce site Internet  afin d'accéder à l'intégralité de la " BIBLE JURIDIQUE " composée de près de 6000 chroniques juridiques de droit public.
 
Vous trouverez dans les billets de droit public de ce site Internet, des commentaires d'arrêts ou de jugements des juridictions administratives rédigés par Maître ICARD depuis l'année 2004, en matière de droit des fonctions publiques civiles et militaires, de droit disciplinaire de droit des marchés publics, de droit des délégations de services publics, de droit des contrats publics, de droit de l'urbanisme, de contentieux administratif général et spécial, de droit des contraventions de grande voirie, de droit électoral, en droit du permis à points, en droit des étrangers, etc.
 
Vous trouverez également des articles de méthodologie juridique sur de nombreuses thématiques de droit public, ainsi que des chroniques juridiques sur des problématiques juridiques de droit public particulièrement complexes, qui nécessitent quelques éclaircissements. Par exemple, la procédure disciplinaire spécifique aux fraudes commises à l'occasion du baccalauréat, ou à l'université, la procédure de recherche de l'imputabilité au service d'un arrêt de maladie d'un fonctionnaire, ou la rédaction d'un recours devant la Commission des recours des militaires, où la mise en oeuvre de la loi DALO, etc.
 

Ce site de droit public, mis à jour en continu par Maître André ICARD, Avocat au Barreau du Val de Marne, depuis 2004, contient via ses nombreuses rubriques, une véritable base de données spécialisée constituée de près de 6000 articles classés par thèmes et  correspondant aux problématiques les plus couramment rencontrées en  droit administratif général, en droit des fonctions publiques, en droit de la commande publique, en droit de l'urbanisme et en droit des collectivités et des établissements publics.

Abonnez-vous pour 1 mois (particuliers) ou pour 1 an (professionnels) afin d'accéder à la lecture de l'intégralité des articles de droit public du site Internet.

 

Utilisation occasionnelle : 1 mois pour 12 € : ICI 

Paiement en ligne par cartes bancaires CB, VISA, VPAY, ELECTRON, MASTERCARD, MAESTRO ...

 

Utilisation régulière ou professionnelle : 1 an pour 120 € : ICI 

(Avec réponses par courriel ou par téléphone à des questions ou aide à la rédaction d'un recours)

Paiement en ligne par cartes bancaires CB, VISA, VPAY, ELECTRON, MASTERCARD, MAESTRO ...
Pour les organisme publics, paiement possible par mandatement administratif  ...

ABONNEMENT GRATUIT POUR LES UNIVERSITAIRES ET LES DOCTORANTS

 

2 - Des guides pratiques et des modèles de lettres, de requêtes et de mémoire à télécharger : ICI

 

3 - Un lexique juridique de droit public : ICI

 

4 - Une aide à la rédaction de votre recours contentieux sans avocat : ICI

 

5 - Pour contacter Maître ICARD pour un recours contentieux : cliquer ICI