Programme
Un programme regroupe les crédits destinés à mettre en oeuvre une action ou un ensemble cohérent d'actions relevant d'un même ministère et auquels sont associés des objectifs précis, définis en fonction de finalités d'intérêt général, ainsi que des résultats attendus et faisant l'objet d'une évaluation. TEXTE: article 7-1-6ème alinéa de la loi organique relative aux loi de finances n°2001-692 du 1er août 2001.