Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Ci-joint

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


Ci-joint

Formule administrative très courante signifiant "joint à ceci" c'est à dire joint à la lettre, au document. A noter pour les rédacteurs la règle particulière d'accord.L'expression "ci-joint" s'accorde avec le nom auquel elle se rapporte quand elle est placée après ce nom. Exemple: "...la lettre dont vous trouverez la copie ci-jointe". mais elle reste invariable lorsqu'elle est placée avant le nom. Exemple: "je vous prie de trouver ci-joint la copie de la lettre du..."