Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Bordereau

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


Bordereau

Désigne couramment l'imprimé servant de lettre d'envoi de documents entre services administratifs. Les indications succinctes portées sur de bordereau dit "bordereau d'envoi" dispensent alors le service de rédiger une lettre. Les bordereaux d'envoi sont trés utilisés pour les transmissions, les envois de documents ne nécessitant pas d'explications particulières. Il désigne aussi le relevé détaillé d'un compte, d'un inventaire etc...comme par exemple le bordereau journalier des mandat émis ou une pièce destinée à effectuer une opération de comptabilité publique comme par exemple le bordereau d'annulation de dépenses utilisé dans le cadre d'un rétablissement de crédits. Il ne faut pas oublier le bordereau de communication de pièces destiné à permettre le respect du contradictoire dans une instance judiciaire.

Voir aussi : Bordereau d'annulation de dépenses