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Au sens strict, ce mot désigne les manières d'agir habituelles.Par déformation et abus, le mot est parfois employé à tort pour désigner des actions blâmables, des manières d'agir erronnées...
Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.
Au sens strict, ce mot désigne les manières d'agir habituelles.Par déformation et abus, le mot est parfois employé à tort pour désigner des actions blâmables, des manières d'agir erronnées...