Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


Timbre

Indications figurant sur un document pour désigner l'administration ou le service duquel émane ce document. (lettre envoyée sous le timbre de la Direction des services généraux du Ministère de...). Expression: " les réponses devront me parvenir sous le présent timbre" c'est à dire à l'adresse portée sur la lettre envoyée par l'administration.