Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Instructions comptables des organismes publics

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


Instructions comptables des organismes publics

Instruction M14 : communes Instruction M52 : départements Instruction M71 : régions Instruction M21 : établissements publics de santé et privés PSPH Instruction M22 : établissements et services sociaux et médico-sociaux Instruction M31 : OPHLM et OPAC Instruction M61 : SDIS Instruction M4 à M49 : SPIC... Instruction M9-1 : EPA SITE INTERNET: www.minefi.gouv.fr

Mots en rapport : Instruction budgétaire et comptable locale M X