Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Comptabilité analytique publique

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


Comptabilité analytique publique

La comptabilité analytique a pour objet de : - Faire apparaître les éléments de calcul du coût des services rendus ou du prix de revient des biens et produits fabriqués ; - Permettre le contrôle du rendement des services. La comptabilité analytique est autonome. Elle se fonde sur les données de la comptabilité générale. Selon la nature des organismes publics, les objectifs assignés à la comptabilité analytique et les modalités de son organisation sont fixés soit par le ministre des finances, soit, conjointement, par le ministre des finances et le ministre intéressé. TEXTE: Article 53 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.