Réception
Décision prononcée par la personne publique lorsque la prestation exécutée par le titulaire est jugée conforme aux spécification du marché.Pour les marchés de fournitures courantes ou de prestations de services on parle d'admission.
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Décision prononcée par la personne publique lorsque la prestation exécutée par le titulaire est jugée conforme aux spécification du marché.Pour les marchés de fournitures courantes ou de prestations de services on parle d'admission.