Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Equivalent temps plein rémunéré (ETPR)

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


Equivalent temps plein rémunéré (ETPR)

L’équivalent temps plein rémunéré (ETPR), notion définie par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est proportionnel à l'activité d'un agent, mesurée par sa quotité de temps de travail et par sa période d'activité sur l'année.

La base de calcul pour un agent à temps plein (35 heures), ayant été en activité durant toute l'année 2017, correspond au nombre total d'heures payées, soit 1 820 heures.

Les périodes de non activités rémunérées sont incluses dans cette base de calcul (congés, autorisations d’absence avec traitement, etc.).

L’ETPR ne tient pas compte des heures supplémentaires et/ou complémentaires effectuées par l'agent.

Le nombre d'heures payées à prendre en compte pour un agent, est le nombre d'heures annuelles cumulées au dernier jour de l'année ou au dernier jour de travail de l'agent.

Cette notion a pour objet de permettre une évaluation plus fine de l’évolution de la masse de travail au sein de la collectivité d’une année sur l’autre.

SOURCE : arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.