Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Ordre de service

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


Ordre de service

Acte notifiant au titulaire d'un marché de travaux une décision, un décompte, etc dans les conditions prévues au marché. En marchés de fournitures on parle de bon de commande ou de lettre de commande.