Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


Chambre

Une chambre désigne une formation interne d'une juridiction administrative ou judiciaire généralement spécialisée dans certains matières juridiques. Par exemple, à la Cour administrative d'appel de Paris, le première chambre est spécialisée en urbanisme, environnement, expropriation, domaine public, agriculture, justice, établissements pénitentiaires, changements de nom, fonction publique, étrangers et permis de conduire. L'arrêté du 17 février 2014 publié au JORF n° 0052 du 2 mars 2014 - page 4079 - texte n° 5 fixe le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2014. 

Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :

Amiens : quatre chambres.

Bastia : deux chambres.

Besançon : deux chambres.

Bordeaux : cinq chambres.

Caen : trois chambres.

Cergy-Pontoise : dix chambres.

Châlons-en-Champagne : trois chambres.

Clermont-Ferrand : deux chambres.

Dijon : trois chambres.

Grenoble : sept chambres.

Lille : six chambres.

Limoges : deux chambres.

Lyon : huit chambres.

Marseille : huit chambres.

Melun : dix chambres.

Montpellier : six chambres.

Montreuil : dix chambres.

Nancy : trois chambres.

Nantes : sept chambres.

Nice : cinq chambres.

Nîmes : trois chambres.

Orléans : cinq chambres.

Pau : trois chambres.

Poitiers : trois chambres.

Rennes : cinq chambres.

Rouen : quatre chambres.

Strasbourg : six chambres.

Toulon : trois chambres.

Toulouse : six chambres.

Versailles : huit chambres.

Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres.

Cayenne : une chambre.

Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon : une chambre.

Nouvelle-Calédonie et Mata-Utu : une chambre.

Polynésie française : une chambre.

Saint-Denis et Mayotte : deux chambres.

Le tribunal administratif de Paris comprend dix-huit chambres regroupées en six sections.

Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :

Bordeaux : six chambres.

Douai : trois chambres.

Lyon : six chambres.

Marseille : neuf chambres.

Nancy : quatre chambres.

Nantes : cinq chambres.

Paris : dix chambres.

Versailles : sept chambres. 

SOURCE : Arrêté du 17 février 2014 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel publié au JORF n° 0052 du 2 mars 2014 - page 4079 - texte n° 5.