Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

DC4 - Déclaration de sous-traitance (ex DC13)

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


DC4 - Déclaration de sous-traitance (ex DC13)

Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d'accords-cadres pour présenter un sous-traitant. Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice soit au moment du dépôt de l'offre soit après le dépôt de l'offre.

Voir aussi : DC1 - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (ex DC4) DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC 5) DC3 - Acte d'engagement (ex DC8)