Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC 5)

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC 5)

Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres à l'appui de leur candidature (formulaire DC1). En cas d'allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement. En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation.

Voir aussi : DC1 - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (ex DC4) DC3 - Acte d'engagement (ex DC8) DC4 - Déclaration de sous-traitance (ex DC13)