Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

DC1 - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (ex DC4)

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


DC1 - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (ex DC4)

Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature. En cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots. Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Les groupements d'entreprises remplissent un document unique ; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (formulaire DC2).

Voir aussi : DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC 5) DC3 - Acte d'engagement (ex DC8) DC4 - Déclaration de sous-traitance (ex DC13)