Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent constituer avec l'Etat un établissement public de coopération culturelle (EPCC) chargé de la gestion d'un service public culturel présentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause et contribuant à la réalisation des objectifs nationaux dans le domaine de la culture. Sont toutefois exclus les services qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité territoriale elle-même. Les établissements publics de coopération culturelle sont des établissements publics à caractère administratif (EPA) ou à caractère industriel et commercial, (EPIC) selon l'objet de leur activité et les nécessités de leur gestion.

TEXTES:

• Article L.1431-1 du code général des collectivité territoriales.
• Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle.