Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Etablissement public de coopération culturelle (EPCC)

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


Etablissement public de coopération culturelle (EPCC)

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent constituer avec l'Etat un établissement public de coopération culturelle (EPCC) chargé de la gestion d'un service public culturel présentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause et contribuant à la réalisation des objectifs nationaux dans le domaine de la culture. Sont toutefois exclus les services qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité territoriale elle-même. Les établissements publics de coopération culturelle sont des établissements publics à caractère administratif (EPA) ou à caractère industriel et commercial, (EPIC) selon l'objet de leur activité et les nécessités de leur gestion.

TEXTES:

  • Article L.1431-1 du code général des collectivité territoriales.
  • Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle.