Marché industriel
Un marché industriel est un marché ayant pour objet la fourniture d'équipements ou de prototypes conçus et réalisés spécialement pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur. TEXTE : article 112 alinéa 2 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2006.