Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Titulaire

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


Titulaire

Le « titulaire » est l'opérateur économique qui conclut le marché avec le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement des opérateurs économiques, le « titulaire » désigne le groupement, représenté par son mandataire.

TEXTE: article 2 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux du 8 septembre 2009.

Voir aussi : Marchés publics