Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Déclaration du candidat (DC5)

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


Déclaration du candidat (DC5)

Formulaire standard pouvant être utilisé par les candidats aux marchés publics pour présenter leur candidature. Ce document permet d'indiquer les renseignements demandé dans l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) par le pouvoir adjudicateur à l'origine de la consultation et qui doivent être remis à l'appui du dossier de candidature (DC) comme par exemple le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices, les effectifs de l'entreprise, ses références dans des prestations identiques à celles faisant l'objet de la consultation, l'outillage possédé et utilisé, etc.). Le formulaire DC5 et sa notice explicative sont consultables sur le portail du Ministère de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi. 

Voir aussi : Marchés publics