Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Appel d'offres (AO)

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


Appel d'offres (AO)

Procédure de passation d'un marché public prévue à l'article 33 du code des marchés publics, dans laquelle le pouvoir  adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation, sur la base de critères de sélection objectifs, préalablement portés à la connaissance des candidats. L'appel d'offre peut être ouvert ou restreint. (Voir ces mots dans le présent glossaire).

Voir aussi : Marchés publics


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