Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché négocié (MN)

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


Marché négocié (MN)

Procédure de passation d'un marché public dans laquelle le pouvoir adjudicateur choisit le titulaire du marché après négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs candidats. Les cas de recours aux marchés négociés sont limitativement énumérés par les articles 35,  65  et 66 du code des marchés publics.

Voir aussi : Marchés publics