Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE)

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE)

Journal Officiel européen comprenant une partie dédiée à la publication des avis d'appel public à la concurrence des marchés public d'un niveau européen. Il existe une version papier et une version électronique consultable sur le site Internet Simap-Informations sur les marchés publics européens.

Voir aussi : Marchés publics


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