Document établit par l'administration qui lance une consultation en vue de la passation d'un marché public, expliquant aux opérateurs économiques intéressés les règles applicables à la procédure lancée et en particulier les règles de sélection des entreprises (capacités techniques et financières, critères de sélection, coefficients de pondération des critères de sélection ou ordre d'importance en cas de hiérarchisation) ainsi que les modalités de réponses pour déposer une offre (forme, délai, documents à communiquer, note de méthodologie à établir, etc.). L'administration peut concevoir un document qui lui est propre ou utiliser le formulaire type DC1 établi par le Ministère de l'Economie de l'Industrie et de l' Emploi.