Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Document contractuel d'un marché public fourni par la personne publique qui lance la procédure d'achat dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) et qui décrit les conditions techniques particulières d'exécution des prestations. Cependant, si les clauses techniques à définir sont peu nombreuses du fait de la technicité de l'achat en cause, elles peuvent être introduites dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui prend alors le nom de cahier des Clauses Particulières (CCP) qui décrit à lui tout seul l'ensemble des conditions administratives et techniques particulières d'exécution des prestations.L'article 13 du code des marchés public dispose que les cahiers des charges des marchés passés selon une procédure formalisée déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés. Ils comprennent des documents généraux et des documents particuliers. Les documents particuliers sont:  1° Les cahiers des clauses administratives particulières, qui fixent les dispositions administratives propres à chaque marché; 2° Les cahiers des clauses techniques particulières, qui fixent les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations de chaque marché.

Voir aussi : Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)