Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)

Avis publié dans un journal d'annonce légale (BOAMP ou JOUE) par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice pour informer les entreprises de la passation d'un ou de plusieurs marchés. C'est le document d'information initial qui marque le lancement des procédures reposant sur une mise en concurrence. L'objectif est d'informer les entreprises susceptibles d'être intéressées des principales caractéristiques de l'achat et de la procédure. Les modalités de publication des avis sont imposées par le code des marchés publics (article 40 CMP).

Voir aussi : Marchés publics